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Extension des pouvoirs d'agrément pour les dérogations médicales dans la gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012
Art. 15-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance