Arrêté du 5 août 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012

Art. 15-2

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Extension des pouvoirs d'agrément pour les dérogations médicales dans la gendarmerie

Résumé. Les commandants de différentes subdivisions de la gendarmerie nationale peuvent désormais agréer ou rejeter des demandes de service par dérogation aux normes médicales d'aptitude pour les sous-officiers et militaires du rang de réserve, y compris dans le cyberespace.

A modifié les dispositions suivantes :

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