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Arrêté du 5 août 2021

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Article 6

Suppression d'un alinéa de l'article 13

JORF n°0186 du 12 août 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du commandant de la gendarmerie dans le cyberespace

Résumé Le commandant de la gendarmerie pour le cyberespace est maintenant mentionné dans plusieurs articles

Il est ajouté aux articles 4,5,6,7 et 9, après les mots :

«-le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale »,

un dernier alinéa ainsi rédigé :

«-le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace. »

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Historique des versions

Version 1

Il est ajouté aux articles 4,5,6,7 et 9, après les mots :

«-le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale »,

un dernier alinéa ainsi rédigé :

«-le commandant de la gendarmerie dans le cyberespace. »