Arrêté du 5 août 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé (Délégation de pouvoirs aux chefs de la gendarmerie pour la gestion des contrats et carrières militaires) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une autorité pour signer les contrats d'engagement des officiers sous contrat) à 10 (Ajout d'une autorité pour délivrer des autorisations d'activité accessoire aux militaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 août 2021

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Modification de l'arrêté du 14 décembre 2012

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2012 est modifié selon les articles 2 à 10.

L'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé (Délégation de pouvoirs aux chefs de la gendarmerie pour la gestion des contrats et carrières militaires) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une autorité pour signer les contrats d'engagement des officiers sous contrat) à 10 (Ajout d'une autorité pour délivrer des autorisations d'activité accessoire aux militaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 13 août 2021

Source : Légifrance