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Modification de l'arrêté du 14 décembre 2012
L'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé (Délégation de pouvoirs aux chefs de la gendarmerie pour la gestion des contrats et carrières militaires) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une autorité pour signer les contrats d'engagement des officiers sous contrat) à 10 (Ajout d'une autorité pour délivrer des autorisations d'activité accessoire aux militaires) du présent arrêté.