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Arrêté du 4 mai 2011

fixant le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux inspecteurs de l'enseignement agricole

Abrogé1 janvier 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2004-119 du 5 février 2004 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté fixant une indemnité

Résumé. L'arrêté du 5 février 2004 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives des inspecteurs de l'enseignement agricole est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2004Art. 1Arrêté du 5 février 2004Art. 2
- Arrêté du 5 février 2004
Art. 1, Art. 2

Fait le 4 mai 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur du vendredi 6 mai 2011 au dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 4 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3