Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul de l'indemnité de charges administratives
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-119 du 5 février 2004Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-119 du 5 février 2004Art. 2
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