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Arrêté du 12 avril 2011

modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des points pour les postes de direction dans l'administration centrale

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2011 ajuste les points attribués à certains postes de direction dans les administrations centrales.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 et le décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatifs à la fusion des services d'inspection du travail ;

Vu le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville ;

Vu le décret n° 2009-782 du 23 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 (Nomination d'un responsable pour l'aide au logement des sans-abri) instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les directions régionales du ministère chargé de l'environnement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, modifié notamment par l'arrêté du 5 janvier 2010 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrêtent :

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Modification des points attribués aux emplois de direction

Résumé. Les points attribués à certains postes de direction dans les administrations centrales sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 septembre 2001Art. Annexe → Version 4Arrêté du 16 avril 2002Art. Annexe → Version 4Arrêté du 2 mai 2002Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 18 septembre 2001
Art. Annexe
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. Annexe
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. Annexe
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Modification des points attribués aux emplois de direction

Résumé. Les points attribués à certains postes de direction dans l'administration centrale sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2002Art. Annexe → Version 4Arrêté du 18 septembre 2001Art. Annexe → Version 4Arrêté du 2 mai 2002Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. Annexe
- Arrêté du 18 septembre 2001
Art. Annexe
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. Annexe
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Modification des points attribués aux fonctions de direction

Résumé. Les points attribués à certains postes de direction dans l'administration centrale sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2002Art. Annexe → Version 4Arrêté du 18 septembre 2001Art. Annexe → Version 4Arrêté du 2 mai 2002Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. Annexe
- Arrêté du 18 septembre 2001
Art. Annexe
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 mai 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice

des ressources humaines,

R. Davies

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

Le directeur,

adjoint au directeur général,

T. Andrieu

En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2011

Arrêté du 12 avril 2011
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Article 2
Article 3
Article 4