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Arrêté du 6 avril 2011

portant reconnaissance des qualifications professionnelles des diplômés en génie, en agronomie, en chimie et en foresterie d'universités canadiennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance des diplômes canadiens en France

Résumé. Les ingénieurs canadiens peuvent utiliser le titre d'ingénieur en France s'ils précisent leur origine.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 642 et suivants ;

Vu l'accord de reconnaissance réciproque sur l'exercice de la profession d'ingénieur signé entre la commission des titres d'ingénieur et le Conseil canadien des ingénieurs en date du 3 juin 2006 ;

Vu les arrangements en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles signés entre la commission des titres d'ingénieur et certains ordres professionnels québécois dans le cadre de l'entente entre la France et le Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles signée en date du 17 octobre 2008 ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 8 mars 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mai 2011

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Reconnaissance des diplômes canadiens en génie

Résumé. Les ingénieurs canadiens peuvent utiliser le titre d'ingénieur diplômé français en France, à condition de mentionner leur école et leur pays d'origine.

Les titulaires canadiens d'un diplôme obtenu à l'issue d'un programme d'études accrédité par le bureau canadien des conditions d'admission en génie et ayant le droit de porter le titre d' « ingénieur » sont autorisés, à leur demande, à porter en France le titre d'ingénieur diplômé français. Le titre doit être obligatoirement suivi du nom de l'école et porter mention du pays d'origine, à savoir le Canada.
Les titulaires d'un diplôme obtenu à l'issue d'un programme d'études d'une université québécoise en génie, en agronomie, en chimie et en foresterie reconnu par un ordre professionnel et ayant le droit de porter au Québec le titre « d'ingénieur » « d'agronome », « de chimiste », ou « d'ingénieur forestier » sont autorisés, à leur demande, à porter en France le titre d'ingénieur diplômé français. Le titre doit être obligatoirement suivi du nom de l'école et porter mention du pays d'origine, à savoir le Canada.

En vigueur depuis le 6 mai 2011

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Liste des programmes d'études reconnus au Québec

Résumé. Les programmes d'études reconnus au Québec en génie, agronomie, chimie et foresterie sont listés sur des sites spécifiques.

La liste des programmes d'études en génie, en agronomie, en chimie et en foresterie reconnus par un ordre professionnel québécois est consultable sur un des sites internet suivants, selon le cas : http://www.oiq.qc.ca, http://www.oaq.qc.ca/, http://www.ocq.qc.ca/.

En vigueur depuis le 6 mai 2011

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Exécution d'un arrêté sur les diplômes canadiens

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté sur la reconnaissance des diplômes canadiens en France.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2011

Arrêté du 6 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3