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Décret n°2011-485 du 3 mai 2011

portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relative à l'appui de la coopération française au système éducatif gabonais par le réseau des écoles publiques conventionnées, signée à Libreville le 2 juillet 2010

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord éducatif entre la France et le Gabon

Résumé. La France et le Gabon ont signé un accord pour créer des écoles publiques au Gabon qui suivent le système éducatif français.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 88-1126 du 14 décembre 1988 portant publication de la convention relative au concours en personnel apporté par la République française à la République gabonaise (ensemble un protocole), faite à Libreville le 1er avril 1984,

Décrète :

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Publication d'un accord éducatif franco-gabonais

Résumé. Un accord entre la France et le Gabon pour aider les écoles gabonaises sera publié en France.

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relative à l'appui de la coopération française au système éducatif gabonais par le réseau des écoles publiques conventionnées, signée à Libreville le 2 juillet 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord éducatif franco-gabonais

Résumé. Le décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de mettre en œuvre un accord éducatif entre la France et le Gabon.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-gabonais sur les écoles publiques

Résumé. La France et le Gabon ont signé un accord pour créer des écoles publiques au Gabon qui suivent le système éducatif français.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait le 3 mai 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 2010.

Décret n°2011-485 du 3 mai 2011
Article 1
Article 2
Annexe