JORF n°0104 du 5 mai 2011

Décret du 3 mai 2011

Par décret en date du 3 mai 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de la maison du Mexique », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.