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Décret n°2011-491 du 4 mai 2011

modifiant le décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles administratives pour les techniciens principaux du ministère de l'agriculture

Résumé. Un décret de 2011 met à jour des règles administratives, fixe l'indice d'un échelon pour les techniciens principaux du ministère de l'agriculture et confie sa mise en œuvre à plusieurs ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 (Fixation des indices bruts dans la fonction publique agricole) modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu le décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 (Décret sur la carrière des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture) portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 9 mars 2011,

Décrète :

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2011 modifie un autre décret de 2010 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1247 du 20 octobre 2010
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Fixation d'un indice brut pour un échelon provisoire

Résumé. L'indice brut de l'échelon provisoire des techniciens principaux du ministère de l'agriculture est fixé à 329.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2011

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2011

Décret n°2011-491 du 4 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3