Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté fixant une indemnité
Résumé. L'arrêté du 5 février 2004 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives des inspecteurs de l'enseignement agricole est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 2004Art. 1Arrêté du 5 février 2004Art. 2
- Arrêté du 5 février 2004Art. 1, Art. 2