JORF n°0104 du 5 mai 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 5 février 2004 fixant le montant annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux inspecteurs de l'enseignement agricole est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 février 2004 fixant le montant annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux inspecteurs de l'enseignement agricole est abrogé.