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Arrêté du 4 mai 2011

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2004

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'un arrêté fixant une indemnité

Résumé. L'arrêté du 5 février 2004 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives des inspecteurs de l'enseignement agricole est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2004Art. 1Arrêté du 5 février 2004Art. 2
- Arrêté du 5 février 2004
Art. 1, Art. 2

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