JORF n°0104 du 5 mai 2011

Décret du 3 mai 2011

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 avril 2011, M. Laurent Bayon, magistrat de l'ordre judiciaire, est placé, à sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 11 janvier 2011, pour une durée de trois ans.