Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense (partie législative), notamment la partie 4 de son livre Ier ;

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 18 juin 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 3 mai 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Georges Tron