Décret n°2011-486 du 3 mai 2011

modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement

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Modification des statuts des ingénieurs et officiers de l'armement

Résumé. Ce décret modifie les règles d'avancement pour les ingénieurs et officiers de l'armement, en précisant les dates de promotion et en changeant les critères de sélection.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense (partie législative), notamment la partie 4 de son livre Ier ;

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 18 juin 2010 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 3 mai 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2011

Décret n°2011-486 du 3 mai 2011
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 941 DU 12 SEPTEMBRE 2008 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2008 944 DU 12 SEPTEMBRE 2008 PORTANT STATUT PARTICULIER DE CORPS D'OFFICIERS DE L'ARMEMENT