Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 5
Créé le 6 mai 2011 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 2 du décret du 5 février 2004 susvisé en faveur des inspecteurs de l'enseignement agricole est fixé à 8 000 €.