Arrêté du 4 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 2 du décret du 5 février 2004 susvisé en faveur des inspecteurs de l'enseignement agricole est fixé à 8 000 €.

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En vigueur du vendredi 6 mai 2011 au dimanche 31 décembre 2017

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