JORF n°0104 du 5 mai 2011

Additif du

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement des jeux dénommés LOTO et SUPER LOTO fait le 10 septembre 2008, le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010 et le 16 novembre 2010 avec publications au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2010, 30 octobre 2010, du 26 août 2010 et du 20 novembre 2010, du règlement du jeu JOKER+ fait le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 6 décembre 2006, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 10 septembre 2008, le 9 février 2009, le 21 juillet 2010 et le 4 avril 2011 avec publications au Journal officiel de la République française des 21 mars 2006, 3 juin 2006, 13 décembre 2006, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 12 octobre 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 26 août 2010 et 4 mai 2011 et du règlement du jeu KENO fait le 24 septembre 2007 et modifié le 4 octobre 2007 et le 15 novembre 2007 avec publications au Journal officiel de la République française du 30 septembre 2007, du 12 octobre 2007 et du 24 novembre 2007.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Promotion BAV Euro Millions Internet ― mai 2011 » offerte sur le site www.fdj.fr de La Française des jeux.
A l'occasion des prises de jeux LOTO, SUPER LOTO, JOKER+ et KENO effectuées sur le site Internet de La Française des Jeux www.fdj.fr pendant la période comprise entre le dimanche 8 mai 2011 et le samedi 21 mai 2011 inclus, les joueurs validant une prise de jeu LOTO, SUPER LOTO, JOKER+ et KENO par internet participent au tirage au sort de l'opération « Promotion BAV Euro Millions Internet ― mai 2011 ». A l'issue de la période de participation, un tirage au sort déterminera les prises de jeu gagnantes à raison d'une prise de jeu gagnante pour 5 prises de jeu LOTO, SUPER LOTO, JOKER+ et KENO effectuées par internet. Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne un crédit de jeu de 2 € à valoir exclusivement sur le jeu EURO MILLIONS accessible sur www.fdj.fr. Les résultats du tirage au sort sont constatés par un huissier de justice.
Les joueurs dont les prises de jeux sont tirées au sort seront prévenus par courrier électronique, à l'adresse de courrier électronique indiquée dans leur dossier joueur dans un délai de 10 jours suivant le tirage au sort.
2.2. Les prises de jeu LOTO, SUPER LOTO, JOKER+ et KENO enregistrées avant le début de l'opération pour des tirages LOTO, SUPER LOTO, JOKER+ et KENO correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à l'opération « Promotion BAV Euro Millions Internet ― mai 2011 ».
2.3. La durée de validité des crédits de jeu est d'un mois à compter de leur attribution. En cas de non-utilisation à l'expiration de ce délai, La Française des Jeux se réserve le droit de les annuler.
2.4. La valeur des crédits de jeu est prélevée sur le fonds de réserve du jeu LOTO et SUPER LOTO pour les crédits attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu LOTO et SUPER LOTO pendant la période de participation, sur le fonds de réserve du jeu JOKER+ pour les crédits attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu JOKER+ pendant la période de participation et sur le fonds de réserve du jeu KENO pour les crédits attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu KENO pendant la période de participation. Le prélèvement correspond à la valeur faciale des bons de réduction multipliée par le pourcentage des mises participantes au jeu EURO MILLIONS qui est alloué aux gagnants de ce jeu par arrêté du ministre chargé du budget.
2.5. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'opération « Promotion BAV Euro Millions Internet ― mai 2011 » sont à adresser, par écrit, à l'adresse suivante, sans affranchir le courrier : « Service Clients FDJ ― jeux en ligne, Libre réponse 54 066, 44 809 Saint-Herblain Cedex » ou en remplissant le formulaire disponible sur le site internet www.fdj.fr dans la rubrique « Contactez-nous » avant le 21 août 2011. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.6. La participation à l'opération « Promotion BAV Euro Millions Internet ― mai 2011 » implique l'adhésion aux présentes dispositions, à celles du règlement général des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile et à celles des règlements des jeux LOTO, SUPER LOTO, JOKER+ et KENO.
2.7. L'opération « Promotion BAV Euro Millions Internet ― mai 2011 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements des jeux LOTO, SUPER LOTO, JOKER+ et KENO susvisés.
2.8. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 avril 2011.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac