JORF n°0104 du 5 mai 2011

Décret du 3 mai 2011

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 mars 2011, M. Franck Lagier, magistrat du second grade de l'ordre judiciaire, placé en position de service détaché, est élevé au premier grade.