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Arrêté du 3 mai 2011

modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des lieux protégés par le secret défense

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2011 met à jour la liste des lieux protégés par le secret défense, mais ne publie pas son annexe secrète.

Le Premier ministre,

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, du ministre de la défense et des anciens combattants, de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports,

Vu le code pénal, notamment son article 413-9 (Définition et protection des secrets de la défense nationale) ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 56-4 (Perquisitions et secret de la défense nationale) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2311-1 (Définition des informations classées secret défense), L. 2312-1 (Rôle de la Commission du secret de la défense nationale) à L. 2312-8 (Décision administrative suite à l'avis sur le secret défense), R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense), R. 2311-9-1 (Protection des lieux abritant des secrets de défense nationale) et R. 2312-1 (Représentation du président lors des perquisitions) et R. 2312-2 (Information rapide des désignations dans le cadre du secret défense) ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2010 (Arrêté du 21 juin 2010 sur les lieux protégés par le secret défense nationale) fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense (Protection des lieux abritant des secrets de défense nationale) la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mai 2011

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Mise à jour de la liste des lieux sous secret défense

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des lieux protégés par le secret défense.

La liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale annexée au présent arrêté se substitue à la liste annexée à l'arrêté du 21 juin 2010 susvisé (Arrêté du 21 juin 2010 sur les lieux protégés par le secret défense nationale).

En vigueur depuis le 6 mai 2011

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Publication partielle d'un arrêté de sécurité nationale

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2011 précise que son texte principal sera publié dans le Journal officiel, mais pas son annexe secrète.

Le présent arrêté sera, sans son annexe, publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2011.

François Fillon

En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2011

Arrêté du 3 mai 2011
Article 1
Article 2