Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement des jeux dénommés LOTO et SUPER LOTO fait le 10 septembre 2008, le 30 septembre 2008, le 21 juillet 2010 et le 16 novembre 2010 avec publications au Journal officiel de la République française du 23 septembre 2010, du 30 octobre 2010, du 26 août 2010 et du 20 novembre 2010, du règlement du jeu JOKER+ fait le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 6 décembre 2006, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 4 octobre 2007, le 15 novembre 2007, le 28 février 2008, le 10 septembre 2008, le 9 février 2009, le 21 juillet 2010 et le 4 avril 2011 avec publications au Journal officiel de la République française des 21 mars 2006, 3 juin 2006, 13 décembre 2006, 26 juillet 2007, 28 septembre 2007, 12 octobre 2007, 24 novembre 2007, 6 mars 2008, 26 août 2010 et 4 mai 2011 et du règlement du jeu KENO fait le 24 septembre 2007 et modifié le 4 octobre 2007 et le 15 novembre 2007 avec publications au Journal officiel de la République française du 30 septembre 2007, du 12 octobre 2007 et du 24 novembre 2007.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement des jeux dénommés LOTO et SUPER LOTO applicable en Polynésie française fait le 10 septembre 2008, le 21 juillet 2010 et le 16 novembre 2010 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française, du règlement du jeu JOKER+ applicable en Polynésie française fait le 3 mars 2006 et modifié le 31 août 2007, le 4 octobre 2007, le 10 septembre 2009, le 9 février 2009, le 21 juillet 2010 et le 4 avril 2011, avec publications au Journal officiel de la Polynésie française, et du règlement du jeu KENO applicable en Polynésie française fait le 24 septembre 2007 et modifié le 4 octobre 2007, avec publications au Journal officiel de la Polynésie française. Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « Promotion BAV Euro Millions ― mai 2011 » offerte en France métropolitaine, à Monaco, dans les départements d'outre-mer (sauf Mayotte), dans les collectivités d'outre-mer (sauf Wallis-et-Futuna).
2.2. A l'occasion des prises de jeux LOTO, SUPER LOTO, JOKER+ et KENO effectuées pendant la période comprise entre le dimanche 8 mai 2011 et le samedi 21 mai 2011 inclus, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, les joueurs faisant enregistrer leurs prises de jeu LOTO, SUPER LOTO, JOKER+ et KENO dans un point de vente agréé par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux participent à l'opération « Promotion BAV Euro Millions ― mai 2011 » organisée dans les points de vente. Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les 5 prises de jeu LOTO, SUPER LOTO, JOKER+ et KENO effectuées dans les points de vente agréés de La Française des jeux et de La Pacifique des jeux et enregistrées, par le site central informatique, au plan national (comprenant les prises de jeu enregistrées en France métropolitaine, à Monaco, dans les départements d'outre-mer [sauf Mayotte], dans les collectivités d'outre-mer [sauf Wallis-et-Futuna]. Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne un bon de réduction d'une valeur de 2 € (ou d'une valeur de 250 francs CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française) correspondant au montant minimum d'une prise de jeu EURO MILLIONS. Ce bon de réduction est à valoir sur la validation d'une prise de jeu EURO MILLIONS participant à au moins un tirage du mardi.
2.3. Le bon de réduction est remis au gagnant par le détaillant en même temps que le reçu LOTO, SUPER LOTO, JOKER+ ou KENO participant.
2.4. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu EURO MILLIONS, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu EURO MILLIONS.
2.5. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu EURO MILLIONS. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des Jeux ni pour une prise de jeu Euro Millions participant uniquement au tirage du vendredi.
2.6. Les bons de réduction seront utilisables à compter du lendemain de la prise de jeu gagnante et aucune réduction ne pourra être accordée contre remise du bon de réduction après le 20 juin 2011.
2.7. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.8. Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
2.9. L'annulation d'une prise de jeu LOTO, SUPER LOTO, JOKER+ ou KENO n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une prise de jeu LOTO, SUPER LOTO, JOKER+ ou KENO participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
2.10. Les prises de jeu LOTO, SUPER LOTO, JOKER+ et KENO, enregistrées avant le début de l'opération, pour des tirages LOTO, SUPER LOTO, JOKER+ et KENO correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à l'opération « Promotion BAV Euro Millions ― mai 2011 » organisée dans les points de vente.
2.11. A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), toutes les réclamations relatives à l'opération « Promotion BAV Euro Millions ― mai 2011 » organisée dans les points de vente, notamment celles relatives aux prises de jeu ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit à l'adresse : « La Française des jeux ― Relations Joueurs ― Promotion BAV Euro Millions ― mai 2011 ― TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex » (ou, si le joueur a effectué sa prise de jeu en Polynésie française à « La Pacifique des jeux ― Promotion BAV Euro Millions ― mai 2011, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti) avant le 21 août 2011. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.12. La valeur des bons de réduction attribués dans le cadre de cette opération est prélevée sur le fonds de réserve du jeu LOTO et SUPER LOTO, pour les bons de réduction attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu LOTO et SUPER LOTO, pendant la période de participation, sur le fonds de réserve du jeu JOKER+ pour les bons de réduction attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu JOKER+ pendant la période de participation et sur le fonds de réserve du jeu KENO pour les bons de réduction attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu KENO pendant la période de participation. Le prélèvement correspond à la valeur faciale des bons de réduction multipliée par le pourcentage des mises participantes au jeu EURO MILLIONS qui est alloué aux gagnants de ce jeu par arrêté du ministre chargé du budget.
2.13. La participation à l'opération « Promotion BAV Euro Millions ― mai 2011 » organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles des règlements des jeux LOTO, SUPER LOTO, KENO et JOKER+.
2.14. L'opération « Promotion BAV Euro Millions ― mai 2011 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements des jeux LOTO, SUPER LOTO, KENO et JOKER+.
2.15. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française et peuvent être obtenues en écrivant à La Française des jeux, Relations Joueurs, Promotion BAV Euro Millions ― mai 2011, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex ou à La Pacifique des jeux, Promotion BAV Euro Millions ― Mai 2011, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.
Fait le 27 avril 2011.