JORF n° 0104 du 5 mai 2011

Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale

Décret n° 2011-485 du 3 mai 2011 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relative à l'appui de la coopération française au système éducatif gabonais par le réseau des écoles publiques conventionnées, signée à Libreville le 2 juillet 2010 (1)

Arrêté du 21 avril 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Luxembourg (Luxembourg)

Arrêté du 26 avril 2011 relatif aux compétences du consul général de France à Alexandrie et du consul général de France au Caire

Décret n° 2011-486 du 3 mai 2011 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement

Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre

Arrêté du 12 avril 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté du 19 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)

Arrêté du 22 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 22 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes aux concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal

Arrêté du 22 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 27 avril 2011 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Décret du 3 mai 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 4 avril 2011 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 29 avril 2011 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2011 d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté du 27 avril 2011 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 2 mai 2011 portant délégation de signature pour la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement à la direction des « back-offices »

Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l'article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en œuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie et création du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers »

Arrêté du 7 avril 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des sages-femmes

Arrêté du 28 avril 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » prévu à l'article R. 6111-1 du code du travail

Décision du 21 février 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Avis relatif à l'extension de l'accord du 15 novembre 2010 relatif à la prévoyance dans la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'avenant n° 67 du 15 décembre 2004 dans la convention collective nationale des exploitations frigorifiques, conclu le 2 novembre 2010

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord du 9 mars 2004 dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air, conclu le 14 décembre 2010

Avis relatif à l'élargissement au reste du territoire national d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Rapport relatif au décret n° 2011-488 du 3 mai 2011 portant virement de crédits

Décret n° 2011-488 du 3 mai 2011 portant virement de crédits

Additif temporaire au règlement du jeu Euro Millions de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Euro Millions Bon de Réduction Mai-Juin 2011 » organisée dans les points de vente

Additif temporaire aux règlements des jeux LOTO, SUPER LOTO, JOKER + et KENO de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion BAV Euro Millions ― Mai 2011 » organisée dans les points de vente

Additif temporaire aux règlements des jeux LOTO, SUPER LOTO, JOKER + et KENO de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion BAV Euro Millions Internet ― mai 2011 » organisée sur internet

Additif temporaire aux règlements du jeu EURO MILLIONS de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion abonnement EURO MILLIONS 2011 » organisée dans les points de vente

Additif temporaire au règlement du jeu Euro Millions de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Abonnement Euro Millions Internet 2011 » organisée sur internet

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE ! accessible par internet

Arrêté du 6 avril 2011 portant reconnaissance des qualifications professionnelles des diplômés en génie, en agronomie, en chimie et en foresterie d'universités canadiennes

Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture

Décret n° 2011-490 du 4 mai 2011 modifiant le décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole

Décret n° 2011-491 du 4 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 4 mai 2011 fixant le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux inspecteurs de l'enseignement agricole

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 6 avril 2011 portant admission à la retraite (conseillers techniques de service social)

Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Arrêté du 21 avril 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)

Arrêté du 21 avril 2011 portant inscription au tableau de classement de l'année 2011 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

Arrêté du 22 avril 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 3 mai 2011 portant élévation (magistrature)

Décret du 3 mai 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 3 mai 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 3 mai 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 3 mai 2011 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 27 avril 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 3 mai 2011 portant promotion dans l'armée active

Décret du 3 mai 2011 portant admission à la retraite d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. Demarais (Jean-François)

Arrêté du 31 décembre 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 27 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 11 avril 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 26 avril 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport