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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements(CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;
Vu la directive 1999/37/CE du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 311.1 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1994 fixant les taux de redevances pour les réceptions, vérifications et visites de certains véhicules ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE 2018/858,
Arrête :
Créé le 18 août 2023
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Sct. Réception par type, Art. 3
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 8
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Sct. Réception par type des châssis (véhicules incomplets)
1 version
1 abrogé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 10, Art. 11
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Sct. Réception complémentaire
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 12 bis
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 12 ter
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 14 bis
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 15
1 version
1 modifié
Créé le 18 août 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du 1 du a et du d de l'article 15 qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
1 version
Créé le 18 août 2023
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
N. Osouf-Sourzat
En vigueur depuis le vendredi 18 août 2023