JORF n°0189 du 17 août 2023

Arrêté du 4 août 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements(CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;

Vu la directive 1999/37/CE du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 311.1 ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1994 fixant les taux de redevances pour les réceptions, vérifications et visites de certains véhicules ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE 2018/858,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé L'arrêté de 1954 est mis à jour selon les règles des articles 2 à 16 de l'arrêté de 2023.

L'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé Les règles de l'article 2 de l'arrêté de 1954 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification des dispositions relatives à la réception par type

Résumé Les règles de réception par type ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Sct. Réception par type, Art. 3 > >

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2 modifiés

Article 4

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Modification de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé Un nouvel arrêté modifie les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé L'article 5 d'un règlement ancien a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 5 > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé Cet article modifie les règles de l'article 6 d'un arrêté ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 6 > >

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Article 7

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Modification des dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé L'article 7 change l'article 8 d'un ancien arrêté, mais ne dit pas quelles modifications ont été faites.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 8

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Abolition des dispositions relatives à la réception par type des châssis (véhicules incomplets)

Résumé L'article 8 supprime une vieille règle sur la réception des châssis pour certains véhicules.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Sct. Réception par type des châssis (véhicules incomplets) > >

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1 abrogé

Article 9

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Abolition des Articles 10 et 11 de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé Les articles 10 et 11 d'un arrêté de 1954 ont été supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 10, Art. 11 > >

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2 abrogés

Article 10

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Modification des dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1954 concernant la section 'Réception complémentaire'

Résumé L'article 10 met à jour les règles de réception complémentaire de l'arrêté de 1954.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Sct. Réception complémentaire > >

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1 modifié

Article 11

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Modification d'un article d'un arrêt de 1954

Résumé Un arrêté de 2023 modifie un ancien article de 1954.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 12 > >

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Article 12

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Modification des dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé Cet article met à jour certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 12 bis > >

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Article 13

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Modification des dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé Un arrêté récent a modifié une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 12 ter > >

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Article 14

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Modification des dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé Cet article change une règle d'un vieil arrêté, en expliquant comment elle doit être appliquée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 13 > >

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Article 15

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Modification de dispositions antérieures

Résumé L'article 15 change les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 14 bis > >

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2 modifiés

Article 16

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Modification de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé L'article 16 change une ancienne règle pour qu'elle commence à s'appliquer en janvier 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 15 > >

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Article 17

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 4 août 2023

Résumé Cet arrêté s'applique dès demain, sauf pour certaines parties qui commencent en septembre.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du 1 du a et du d de l'article 15 qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

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Article 18

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice générale doit appliquer l'arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

N. Osouf-Sourzat