Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des règles techniques pour les agréments de prototype
Résumé. Les règles pour les agréments de prototype sont clarifiées, avec des actes réglementaires précis et des exceptions pour les nouveaux systèmes ou composants.
A modifié les dispositions suivantes :