Arrêté du 4 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1954

Art. 2

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Désignation des services en charge des réceptions

Résumé. Les services en charge des réceptions sont désormais clairement désignés.

A modifié les dispositions suivantes :

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