Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration obligatoire des modifications techniques des véhicules
Résumé. Les constructeurs doivent déclarer immédiatement les modifications techniques des véhicules qui pourraient affecter leur conformité.
A modifié les dispositions suivantes :