Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 concernant les nouvelles réception de véhicules
Résumé Il est désormais possible de réviser ou d'étendre la réception d'un véhicule selon certaines règles.
Au premier alinéa de l'article 5, après les mots : « de procéder à une nouvelle réception du véhicule », sont insérés les mots : « ou de procéder à une extension ou révision de la réception au sens de l'article 34 du règlement UE 2018/858 précité ».
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