Arrêté du 4 août 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1954

Sct. Réception par type, Art. 3

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Modification des règles de réception par type pour les véhicules

Résumé. Les constructeurs de véhicules doivent demander une réception par type pour chaque modèle fabriqué en série, avec des règles spécifiques selon le type de véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance