Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la réception par type
Résumé. Les règles de réception par type ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 1954Sct. Réception par typeArrêté du 19 juillet 1954Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 19 juillet 1954Sct. Réception par type, Art. 3