Arrêté du 4 août 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Désignation des services en charge des réceptions) à 16 (Modification de la procédure d'appel pour les véhicules).

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En vigueur depuis le 18 août 2023

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Modification de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé. L'arrêté de 1954 est mis à jour selon les règles des articles 2 à 16 de l'arrêté de 2023.

L'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Désignation des services en charge des réceptions) à 16 (Modification de la procédure d'appel pour les véhicules).

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Source : Légifrance