Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de réception des véhicules
Résumé. La procédure de réception par type multi-étapes certifie qu'un véhicule satisfait aux règles administratives et techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 1954Art. 12 bis : Certification de véhicules incomplets ou modifiés
→ Version 2 : Extension des cas de réception complémentaire par type
→ Version 2 : Extension des cas de réception complémentaire par type
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 12 bis