Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents fournis avec un véhicule
Résumé. Les constructeurs doivent fournir à l'acheteur deux exemplaires du procès-verbal de réception et du certificat de conformité, ainsi qu'une notice descriptive pour le carnet d'entretien.
A modifié les dispositions suivantes :