Arrêté du 4 août 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1954

Art. 6

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Modification des documents fournis avec un véhicule

Résumé. Les constructeurs doivent fournir à l'acheteur deux exemplaires du procès-verbal de réception et du certificat de conformité, ainsi qu'une notice descriptive pour le carnet d'entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

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