Arrêté du 4 août 2023

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1954

Sct. Réception par type des châssis (véhicules incomplets)

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Abolition des dispositions relatives à la réception par type des châssis (véhicules incomplets)

Résumé. L'article 8 supprime une vieille règle sur la réception des châssis pour certains véhicules.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 1954Sct. Réception par type des châssis (véhicules incomplets)
- Arrêté du 19 juillet 1954
Sct. Réception par type des châssis (véhicules incomplets)

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