Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un titre de section
Résumé L'article 8 enlève un titre.
Après l'article 9,le titre : « Réception par type des châssis (véhicules incomplets) » est supprimé.
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