Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions relatives à la réception par type des châssis (véhicules incomplets)
Résumé. L'article 8 supprime une vieille règle sur la réception des châssis pour certains véhicules.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 1954Sct. Réception par type des châssis (véhicules incomplets)
- Arrêté du 19 juillet 1954Sct. Réception par type des châssis (véhicules incomplets)