Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'appel pour les véhicules
Résumé. L'article modifie la procédure d'appel en cas de refus de procès-verbal pour un véhicule.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 1954Art. 15 : Recours contre le refus de conformité d'un véhicule
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'appel
→ Version 2 : Simplification de la procédure d'appel
- Arrêté du 19 juillet 1954Art. 15