Arrêté du 4 août 2023

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1954

Art. 12

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Suppression d'une condition pour la réception complémentaire de certains véhicules

Résumé. La réception complémentaire à titre isolé n'est plus nécessaire pour certains véhicules de catégorie N ou O ayant subi un contrôle de conformité initial.

A modifié les dispositions suivantes :

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