Arrêté du 4 août 2023

Article 18

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Article 18

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 août 2023

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale doit appliquer l'arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 août 2023

Source : Légifrance