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Arrêté du 31 mai 2002

Article 3

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Article 3

I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.

II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :

Jusqu'au 30 juin 2021 :

Fort-de-France-Sainte-Lucie ;

Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;

Jusqu'au 31 juillet 2021 :

Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti) ;

Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti) ;

Fort-de-France-Miami (Etats-Unis) ;

Pointe-à-Pitre-Miami (Etats-Unis) ;

Pointe-à-Pitre-La Barbade ;

Fort-de-France-La Barbade.

Jusqu'au 31 octobre 2021 :

Fort-de-France-Saint-Barthélemy ;

Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy.

Jusqu'au 31 mai 2022 :

Fort-de-France-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ;
Pointe-à-Pitre-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ;
Fort-de-France-Saint Thomas (îles Vierges américaines) ;
Pointe-à-Pitre-Saint Thomas (îles Vierges américaines) ;
Fort-de-France-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;
Pointe-à-Pitre-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine).

Jusqu'au 31 janvier 2023 :

Fort-de-France - Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre - Punta Cana (République dominicaine).

Jusqu'au 31 octobre 2023 :

Fort-de-France-San Juan (Porto Rico) ;
Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico).

Jusqu'au 31 décembre 2023 :

Fort-de-France-The Bottom (Saba) ;
Pointe-à-Pitre-The Bottom (Saba) ;
Fort-de-France-Oranjestad (Saint-Eustache) ;
Pointe-à-Pitre-Oranjestad (Saint-Eustache) ;
Fort-de-France-Willemstad (Curaçao) ;
Pointe-à-Pitre-Willemstad (Curaçao) ;
Fort-de-France-Oranjestad (Aruba) ;
Pointe-à-Pitre-Oranjestad (Aruba) ;
Gustavia (Saint-Barthélemy)-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;
Fort-de-France-Kralendijik (Bonaire) ;
Pointe-à-Pitre-Kralendijik (Bonaire) ;
Pointe-à-Pitre-Basseterre (Saint-Christophe-et-Niévès) ;
Fort-de-France-Basseterre (Saint-Christophe-et-Niévès) ;
Pointe-à-Pitre-Newcastle (Saint-Christophe-et-Niévès) ;
Fort-de-France-Newcastle (Saint-Christophe-et-Niévès).

Jusqu'au 31 octobre 2024 :

Fort-de-France-Marigot (La Dominique) ;
Pointe-à-Pitre-Marigot (La Dominique) ;
Pointe-à-Pitre-Roseau (La Dominique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 mars 2003 · Abrogé le 2 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vols pour une compagnie aérienne

Résumé. Une compagnie aérienne obtient l'autorisation d'effectuer des vols passagers, courrier et fret sur plusieurs liaisons internationales jusqu'à des dates précises.

I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.

II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :

Jusqu'au 30 juin 2021 :

Fort-de-France-Sainte-Lucie ;

Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;

Jusqu'au 31 juillet 2021 :

Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti) ;

Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti) ;

Fort-de-France-Miami (Etats-Unis) ;

Pointe-à-Pitre-Miami (Etats-Unis) ;

Pointe-à-Pitre-La Barbade ;

Fort-de-France-La Barbade.

Jusqu'au 31 octobre 2021 :

Fort-de-France-Saint-Barthélemy ;

Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy.

Jusqu'au 31 mai 2022 :

Fort-de-France-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ;
Pointe-à-Pitre-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ;
Fort-de-France-Saint Thomas (îles Vierges américaines) ;
Pointe-à-Pitre-Saint Thomas (îles Vierges américaines) ;
Fort-de-France-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;
Pointe-à-Pitre-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine).

Jusqu'au 31 janvier 2023 :

Fort-de-France - Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre - Punta Cana (République dominicaine).

Jusqu'au 31 octobre 2023 :

Fort-de-France-San Juan (Porto Rico) ;
Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico).

Jusqu'au 31 décembre 2023 :

Fort-de-France-The Bottom (Saba) ;
Pointe-à-Pitre-The Bottom (Saba) ;
Fort-de-France-Oranjestad (Saint-Eustache) ;
Pointe-à-Pitre-Oranjestad (Saint-Eustache) ;
Fort-de-France-Willemstad (Curaçao) ;
Pointe-à-Pitre-Willemstad (Curaçao) ;
Fort-de-France-Oranjestad (Aruba) ;
Pointe-à-Pitre-Oranjestad (Aruba) ;
Gustavia (Saint-Barthélemy)-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;
Fort-de-France-Kralendijik (Bonaire) ;
Pointe-à-Pitre-Kralendijik (Bonaire) ;
Pointe-à-Pitre-Basseterre (Saint-Christophe-et-Niévès) ;
Fort-de-France-Basseterre (Saint-Christophe-et-Niévès) ;
Pointe-à-Pitre-Newcastle (Saint-Christophe-et-Niévès) ;
Fort-de-France-Newcastle (Saint-Christophe-et-Niévès).

Jusqu'au 31 octobre 2024 :

Fort-de-France-Marigot (La Dominique) ;
Pointe-à-Pitre-Marigot (La Dominique) ;
Pointe-à-Pitre-Roseau (La Dominique).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 août 2007 au jeudi 7 janvier 2010

En vigueur du dimanche 11 juin 2006 au samedi 18 août 2007

En vigueur du dimanche 23 mars 2003 au samedi 10 juin 2006

Source : Légifrance