Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 6
Créé le 23 mars 2003 · En vigueur du 1 novembre 2019 au 1 mars 2020
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408 / 92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 30 juin 2021 :
Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
Jusqu'au 31 juillet 2021 :
Fort-de-France-Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince (Haïti) ;
Fort-de-France-Miami (Etats-Unis) ;
Pointe-à-Pitre-Miami (Etats-Unis) ;
Pointe-à-Pitre-La Barbade ;
Fort-de-France-La Barbade.
Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Fort-de-France-Saint-Barthélemy ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy.
Jusqu'au 31 mai 2022 :
Fort-de-France-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ;
Pointe-à-Pitre-Sainte Croix (îles Vierges américaines) ;
Fort-de-France-Saint Thomas (îles Vierges américaines) ;
Pointe-à-Pitre-Saint Thomas (îles Vierges américaines) ;
Fort-de-France-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;
Pointe-à-Pitre-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;
Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 31 janvier 2023 :
Fort-de-France - Punta Cana (République dominicaine) ;
Pointe-à-Pitre - Punta Cana (République dominicaine).
Jusqu'au 31 octobre 2023 :
Fort-de-France-San Juan (Porto Rico) ;
Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico).
Jusqu'au 31 décembre 2023 :
Fort-de-France-The Bottom (Saba) ;
Pointe-à-Pitre-The Bottom (Saba) ;
Fort-de-France-Oranjestad (Saint-Eustache) ;
Pointe-à-Pitre-Oranjestad (Saint-Eustache) ;
Fort-de-France-Willemstad (Curaçao) ;
Pointe-à-Pitre-Willemstad (Curaçao) ;
Fort-de-France-Oranjestad (Aruba) ;
Pointe-à-Pitre-Oranjestad (Aruba) ;
Gustavia (Saint-Barthélemy)-Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;
Fort-de-France-Kralendijik (Bonaire) ;
Pointe-à-Pitre-Kralendijik (Bonaire) ;
Pointe-à-Pitre-Basseterre (Saint-Christophe-et-Niévès) ;
Fort-de-France-Basseterre (Saint-Christophe-et-Niévès) ;
Pointe-à-Pitre-Newcastle (Saint-Christophe-et-Niévès) ;
Fort-de-France-Newcastle (Saint-Christophe-et-Niévès).
Jusqu'au 31 octobre 2024 :
Fort-de-France-Marigot (La Dominique) ;
Pointe-à-Pitre-Marigot (La Dominique) ;
Pointe-à-Pitre-Roseau (La Dominique).