Article 1
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé, l'alinéa suivant est abrogé :
« Jusqu'au 15 août 2016 :
Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie. »
1 version
JORF n°0128 du 3 juin 2016
Article 1
Historique des versions
Version 1
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé, l'alinéa suivant est abrogé :
« Jusqu'au 15 août 2016 :
Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie. »