Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des autorisations de vols pour une société
Résumé. La société peut désormais effectuer des services aériens non réguliers dans le monde entier et des services réguliers sur certaines liaisons jusqu'à de nouvelles dates.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2002Art. 3 : Autorisation de vols pour une compagnie aérienne
→ Version 11
→ Version 11
- Arrêté du 31 mai 2002Art. 3