Arrêté du 24 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2002

Art. 3

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Autorisation des services aériens non réguliers

Résumé. La société est autorisée à effectuer des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret dans le monde entier, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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