Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des autorisations de services aériens
Résumé. L'arrêté modifie les autorisations de services aériens non réguliers et réguliers pour certaines liaisons, en prolongeant ou ajoutant des dates limites.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2002Art. 3 : Autorisation de vols pour une compagnie aérienne
→ Version 10
→ Version 10
- Arrêté du 31 mai 2002Art. 3