Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 6
Créé le 23 mars 2003 · En vigueur du 25 mars 2018 au 1 mars 2020
Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.