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Arrêté du 31 mai 2002

Article 2

Créé le 23 mars 2003 · En vigueur du 25 mars 2018 au 1 mars 2020

Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 mars 2020

Abrogé parArrêté du 20 février 2020art. 6

En vigueur du dimanche 25 mars 2018 au dimanche 1 mars 2020

Modifié parArrêté du 16 mars 2018art. 1

En vigueur du dimanche 23 mars 2003 au samedi 24 mars 2018