Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des services aériens non réguliers
Résumé. La société est autorisée à effectuer des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret dans le monde entier, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2002Art. 3 : Autorisation de vols pour une compagnie aérienne
→ Version 18
→ Version 18
- Arrêté du 31 mai 2002Art. 3