Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorisations de vols internationaux
Résumé. L'arrêté modifie les autorisations de services aériens non réguliers et réguliers pour certaines liaisons internationales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2002Art. 3 : Autorisation de vols pour une compagnie aérienne
→ Version 14
→ Version 14
- Arrêté du 31 mai 2002Art. 3