Arrêté du 28 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2002

Art. 3

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Autorisation de services aériens réguliers sur certaines liaisons

Résumé. La société peut désormais effectuer des services réguliers de passagers, courrier et fret sur plusieurs liaisons jusqu'à des dates précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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