Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de services aériens réguliers sur certaines liaisons
Résumé. La société peut désormais effectuer des services réguliers de passagers, courrier et fret sur plusieurs liaisons jusqu'à des dates précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2002Art. 3 : Autorisation de vols pour une compagnie aérienne
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 31 mai 2002Art. 3