Arrêté du 20 février 2020

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles d'autorisation de vol pour une compagnie aérienne

Résumé. L'arrêté du 20 février 2020 supprime les règles spécifiques concernant les autorisations de vol de la compagnie aérienne Compagnie Aérienne Inter Régionale Express.

A abrogé les dispositions suivantes :

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