Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorisations de vols pour une société aérienne
Résumé. La société peut désormais effectuer des services aériens non réguliers dans le monde entier et des services réguliers sur certaines liaisons jusqu'à de nouvelles dates.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2002Art. 3 : Autorisation de vols pour une compagnie aérienne
→ Version 8
→ Version 8
- Arrêté du 31 mai 2002Art. 3