Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorisations de services aériens
Résumé. Les liaisons aériennes non réguliers et réguliers de passagers, courrier et fret sont modifiées pour certaines destinations jusqu'en 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2002Art. 3 : Autorisation de vols pour une compagnie aérienne
→ Version 16
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- Arrêté du 31 mai 2002Art. 3