Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susviséest complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 juin 2021 :
Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
Fort-de-France-Melville (La Dominique). »
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JORF n°0128 du 3 juin 2016
Article 2
Historique des versions
Version 1
L'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susviséest complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 juin 2021 :
Fort-de-France-Sainte-Lucie ;
Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;
Fort-de-France-Melville (La Dominique). »