Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de vols aériens non réguliers et régulation de services réguliers
Résumé. La société peut effectuer des vols non réguliers dans le monde entier et des services réguliers sur certaines liaisons jusqu'à des dates précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2002Art. 3 : Autorisation de vols pour une compagnie aérienne
→ Version 6
→ Version 6
- Arrêté du 31 mai 2002Art. 3