Arrêté du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2002

Art. 3

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Autorisation de vols aériens non réguliers et régulation de services réguliers

Résumé. La société peut effectuer des vols non réguliers dans le monde entier et des services réguliers sur certaines liaisons jusqu'à des dates précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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