Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des autorisations de services aériens non réguliers
Résumé. La société peut désormais effectuer des services aériens non réguliers dans le monde entier, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2002Art. 3 : Autorisation de vols pour une compagnie aérienne
→ Version 7
→ Version 7
- Arrêté du 31 mai 2002Art. 3