Arrêté du 19 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2002

Art. 3

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Extension des autorisations de services aériens non réguliers

Résumé. La société peut désormais effectuer des services aériens non réguliers dans le monde entier, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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