Arrêté du 4 décembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2002

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de services aériens non réguliers et régulières sur certaines liaisons

Résumé. La société peut effectuer des vols non réguliers dans le monde entier et des vols réguliers sur certaines liaisons jusqu'à des dates précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance