Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 69 du 22 mars 2003

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2003-2583 articles · 20 mars 2003

Décret n° 2003-258 du 20 mars 2003 relatif à la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires prévu aux articles L. 212-6 du code du travail et L. 713-11 du code rural et modifiant le décret n° 2001-1167 du 4 décembre 2001

Décret2003-25923 articles · 20 mars 2003

Décret n° 2003-259 du 20 mars 2003 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à la classification des établissements pénitentiaires, à la répartition des détenus dans les établissements pénitentiaires et portant diverses autres dispositions destinées à améliorer le fonctionnement et la sécurité des établissements pénitentiaires

Décret2003-2602 articles · 20 mars 2003

Décret n° 2003-260 du 20 mars 2003 modifiant le décret n° 67-99 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination des taux des salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées

Décret2003-2612 articles · 20 mars 2003

Décret n° 2003-261 du 20 mars 2003 modifiant le décret n° 67-100 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers du ministère des armées.

Décret2003-2622 articles · 17 mars 2003

Décret n° 2003-262 du 17 mars 2003 pris pour l'application de l'article 31 du code général des impôts et relatif à l'agrément des organismes sans but lucratif qui mettent des logements à la disposition de personnes défavorisées

Décret2003-26319 articles · 20 mars 2003

Décret n° 2003-263 du 20 mars 2003 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux aliments médicamenteux et aux prescriptions de médicaments vétérinaires, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret2003-2642 articles · 20 mars 2003

Décret n° 2003-264 du 20 mars 2003 relatif à la limite d'âge des administrateurs des mutuelles et unions et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret2003-1461 article · 20 février 2003

Décret n° 2003-146 du 20 février 2003 relatif aux conditions d'application et à l'organisation du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles, créé en application de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002 (rectificatif)

Décret2003-1471 article · 20 février 2003

Décret n° 2003-147 du 20 février 2003 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2003 (rectificatif)

Autres textes généraux

88 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
Arrêté2 articles · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'application d'un plan comptable au secteur public local

Arrêté3 articles · 3 mars 2003

Arrêté du 3 mars 2003 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale.

Arrêté1 article · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 portant classement du Fonds de solidarité vieillesse

Arrêté1 article · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises

Arrêté1 article · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Arrêté3 articles · 11 mars 2003

Arrêté du 11 mars 2003 portant homologation du règlement n° 2003-04 de la Commission des opérations de bourse

Arrêté5 articles · 17 février 2003

Arrêté du 17 février 2003 portant renouvellement d'agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives (RI-2P-1-A, art. 4)

Arrêté7 articles · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 autorisant la société Satlynx SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite

Arrêté3 articles · 25 février 2003

Arrêté du 25 février 2003 fixant au titre de l'année 2003 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques

Arrêté1 article · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté1 article · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté5 articles · 31 mai 2002

Arrêté du 31 mai 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté0031 mai 2002

Arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté2 articles · 27 septembre 2002

Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté5 articles · 1er octobre 2002

Arrêté du 1er octobre 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté3 articles · 14 février 2003

Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté1 article · 13 mars 2003

Arrêté du 13 mars 2003 modifiant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Arrêté6 articles · 11 mars 2003

Arrêté du 11 mars 2003 relatif aux frais et indemnités des membres de la Commission nationale du débat public et des commissions particulières

Arrêté1 article · 20 février 2003

Arrêté du 20 février 2003 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté1 article · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté1 article · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté1 article · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

Arrêté1 article · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté1 article · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté1 article · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 autorisant l'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté6 articles · 11 mars 2003

Arrêté du 11 mars 2003 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2001 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2003

Arrêté1 article · 11 mars 2003

Arrêté du 11 mars 2003 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice pouvant être accordées aux personnes mentionnées à l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972

Arrêté3 articles · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 12 mars 2003

Arrêté du 12 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 13 mars 2003

Arrêté du 13 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 13 mars 2003

Arrêté du 13 mars 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 13 mars 2003

Arrêté du 13 mars 2003 autorisant l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté2 articles · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 fixant la liste des fonctions d'encadrement supérieur devant être occupées ou avoir été occupées par les fonctionnaires ou agents non titulaires bénéficiaires des recrutements organisés au titre de l'article 19 (1°) du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté11 articles · 4 mars 2003

Arrêté du 4 mars 2003 fixant les modalités d'organisation des concours organisés au titre de l'article 19 et la composition de la commission de validation créée à l'article 20 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté9 articles · 11 mars 2003

Arrêté du 11 mars 2003 relatif à la commission de réparation en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté1 article · 17 mars 2003

Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 11 mars 2003

Arrêté du 11 mars 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté2 articles · 14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l'arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne

Avis1 article

Avis de vacance de postes de directeur de centre interministériel de renseignements administratifs

Avis1 article

Avis de vacance de postes de directeur de centre interministériel de renseignements administratifs

Avis1 article

Avis relatif à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation concernant l'usure

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article

Avis relatif aux ateliers de découpe de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires

Avis1 article

Avis relatif aux indications concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type déterminé de liaison (crochet d'attelage, dispositif d'attelage à chape, barre oscillante) en ce qui concerne sa résistance, ses dimensions et la charge verticale au point d'attelage

Décision ; textes numérotés6
Voir 6 textes
Décision2003-952 articles · 11 février 2003

Décision n° 2003-95 du 11 février 2003 portant abrogation de la décision n° 93-215 du 6 avril 1993 reconduite par les décisions des 7 octobre 1997 et 22 octobre 2002 autorisant l'Association pour la promotion de la communication en Armagnac et Ténarèze, Radio Val de Baïse, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVB (Radio Val de Baïse)

Décision2003-962 articles · 11 février 2003

Décision n° 2003-96 du 11 février 2003 portant abrogation de la décision n° 2000-361 du 27 juin 2000 modifiée autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM

Décision2003-972 articles · 11 février 2003

Décision n° 2003-97 du 11 février 2003 portant abrogation de la décision n° 99-250 du 15 juin 1999 autorisant l'association Federación Vivre au Pays-Radio Païs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs

Décision2003-987 articles · 4 mars 2003

Décision n° 2003-98 du 4 mars 2003 autorisant l'Association pour la promotion de l'information et de la communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 77 FM

Décision2003-997 articles · 4 mars 2003

Décision n° 2003-99 du 4 mars 2003 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision2003-1007 articles · 4 mars 2003

Décision n° 2003-100 du 4 mars 2003 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision10
Voir 10 textes

Mesures nominatives

43 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 mars 2003

Arrêté du 20 mars 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 mars 2003

Arrêté du 17 mars 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics

ArrêtéMesure nominative4 articles · 17 mars 2003

Arrêté du 17 mars 2003 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2003

Arrêté du 20 mars 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2003

Arrêté du 11 mars 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administration préfectorale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2003

Arrêté du 7 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2003

Arrêté du 7 mars 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2003

Arrêté du 12 février 2003 portant nomination de correcteurs des épreuves écrites et d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure des sciences appliquées pour l'ingénieur de Mulhouse

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2003

Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination du président de l'Etablissement public du campus de Jussieu

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2003

Arrêté du 20 mars 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 portant admission dans le cycle de formation spécialisée en informatique, option génie logiciel, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2003

Arrêté du 10 mars 2003 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2003

Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2003

Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2003

Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination au conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2003

Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 janvier 2003

Arrêté du 22 janvier 2003 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 portant mise en position hors cadre (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2003

Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2003

Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2003

Arrêté du 17 février 2003 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2003

Arrêté du 26 février 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2003

Arrêté du 28 février 2003 portant nomination dans l'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2003

Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination dans l'emploi de directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2003

Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination à la commission compétente pour la profession de sage-femme prévue par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2003

Arrêté du 6 mars 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2003

Arrêté du 14 mars 2003 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2003

Arrêté du 18 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

Décret8
Voir 8 textes