Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susviséest complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Fort-de-France-Saint-Barthélemy ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy. »
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JORF n°0265 du 15 novembre 2016
Article 2
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Version 1
L'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susviséest complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Fort-de-France-Saint-Barthélemy ;
Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy. »