Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorisations de services aériens
Résumé. Les liaisons aériennes non réguliers de passagers, courrier et fret sont autorisées jusqu'à des dates spécifiques pour certaines destinations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2002Art. 3 : Autorisation de vols pour une compagnie aérienne
→ Version 13
→ Version 13
- Arrêté du 31 mai 2002Art. 3