Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des autorisations de vols pour une société aérienne
Résumé. La société peut désormais effectuer des vols non réguliers dans le monde entier et des services réguliers sur plusieurs liaisons spécifiques jusqu'à des dates précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2002Art. 3 : Autorisation de vols pour une compagnie aérienne
→ Version 13
→ Version 13
- Arrêté du 31 mai 2002Art. 3