Article Annexe
Abrogé depuis le 2025-12-31 par Arrêté du 21 octobre 2024 - art. 9 (V)
Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel en date du 18 septembre 1997, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,
ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
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